INFORMATIONS LÉGALES

Mentions légales

Les informations légales et réglementaires relatives au site de GAILLAC NEGOCE AUTO.

01
IDENTITÉ

GAILLAC NEGOCE AUTO

Adresse 110 AV SAINT-EXUPERY
81600 GAILLAC — FRANCE
02
IDENTIFICATION

Numéros d'identification

SIREN 880 790 738
SIRET 880 790 738 00012
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR76 880790738
03
SITE INTERNET

Réalisation & conception

Le présent site internet a été réalisé et conçu pour GAILLAC NEGOCE AUTO.

Les éléments graphiques, contenus, fonctionnalités et informations présentés sur le site sont destinés à présenter les activités et services de l'entreprise.

04
INFRASTRUCTURE

Hébergement

Le site internet est hébergé par un prestataire technique spécialisé.

La gestion, la maintenance et le suivi technique de l'hébergement peuvent être assurés par le prestataire en charge de l'infrastructure du site.

Les coordonnées précises de l'hébergeur peuvent être ajoutées ici afin de compléter les mentions légales.

05
PROPRIÉTÉ

Droits d'auteur

L'ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, documents, vidéos et contenus multimédias, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire ou autorisation préalable, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.

La consultation et l'impression des pages du site sont autorisées pour un usage strictement personnel et privé, sous réserve du respect des droits attachés aux contenus.

Toute demande d'autorisation de reproduction ou d'utilisation d'un contenu peut être adressée à contact@gaillac-negoce-auto.com .

06
DONNÉES PERSONNELLES

Confidentialité & sécurité

Dans le cadre de l'utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être collectées lorsque vous utilisez les formulaires de contact, de demande de devis ou lorsque vous communiquez avec GAILLAC NEGOCE AUTO.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes formulées, assurer le suivi des échanges avec les clients et prospects et, lorsque cela est nécessaire, permettre la gestion commerciale et administrative de la relation client.

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales applicables.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez disposer de droits sur vos données, notamment un droit d'accès, de rectification, d'effacement et, selon les situations, de limitation ou d'opposition au traitement.

Pour toute demande concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter :

GAILLAC NEGOCE AUTO contact@gaillac-negoce-auto.com 110 AV SAINT-EXUPERY — 81600 GAILLAC
07
NAVIGATION

Cookies

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Selon leur finalité, certains cookies peuvent nécessiter votre consentement avant leur dépôt sur votre terminal.

Vous pouvez à tout moment gérer les paramètres relatifs aux cookies depuis votre navigateur ou, lorsqu'un module de gestion du consentement est disponible sur le site, depuis celui-ci.

08
INFORMATIONS

Décharge de responsabilité

GAILLAC NEGOCE AUTO s'efforce de fournir sur son site des informations aussi fiables et précises que possible. Toutefois, malgré les vérifications effectuées, aucune garantie ne peut être donnée quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de l'ensemble des informations publiées.

GAILLAC NEGOCE AUTO ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou résultats pouvant être obtenus par l'utilisation des informations disponibles sur le site.

Les liens hypertextes présents sur le site peuvent conduire vers des sites internet externes. GAILLAC NEGOCE AUTO n'exerce pas nécessairement de contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, disponibilité ou pratiques.

09
DISPONIBILITÉ

Accès au site internet

Le site est normalement accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des interruptions nécessaires pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des problèmes techniques ou des événements indépendants de la volonté de GAILLAC NEGOCE AUTO.

GAILLAC NEGOCE AUTO ne saurait être tenue responsable d'une interruption temporaire ou définitive de l'accès au site résultant notamment d'un cas de force majeure, d'une défaillance du réseau ou d'une intervention technique.

10
JURIDICTION

Législation applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige et sous réserve des règles impératives applicables, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies.

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